Accès à la parcelle Le fossé doit être busé
J’exploite une parcelle le long d’un chemin communal depuis 2001. Le maire a décidé de faire creuser le petit fossé qui la longe, pour « égoutter » la route. Désormais, celui-ci est trop profond à l’endroit de l’entrée dans la pâture pour permettre l’accès avec du matériel agricole. Que dois-je faire ?
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La solution est de procéder à la mise en place d’une buse à l’endroit du passage, afin d’assurer l’accès dans la parcelle, tout en permettant l’écoulement des eaux. Pour cela, votre propriétaire doit se mettre en contact avec la mairie. En effet, en tant que fermier, vous ne pouvez pas agir officiellement. Cela ne vous empêche pas de provoquer cette rencontre si personne ne réagit…
À qui appartient le fossé ? Est-il mitoyen ? L’accès à la parcelle est-il celui prévu dans les documents de propriété, ou a-t-il été créé en sus ? Selon le cas de figure, les frais pourront être pris en charge par l’une ou l’autre des parties, ou par moitié chacune. L’objectif étant pour toutes les parties de trouver une solution amiable qui soit acceptable pour tous.
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